RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Vous allez suivre une formation dans notre centre CER Saint Germain. Un certain nombre de règles sont à respecter.
I : Objet et champ d'application
Art 1 : Objet - Conformément aux dispositions de l'article L 920-5-1 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet :
Art 2 : Champ d'application - Ce règlement s'applique à tous les stagiaires de l'organisme dès leur entrée en formation. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l'établissement, mais également dans ses annexes éventuelles et sur les sites d'examen pratiques.
II : Fonctionnement de la formation
Art 3 : Horaires - Les élèves sont tenus de respecter les horaires de formation établis par la direction. Ceux-ci peuvent être modifiés en fonction des nécessités de service.
Art 4 : Présence et absence - Chaque stagiaire doit signer une fiche de présence par demi-journée de formation. Toute absence ou retard doit être justifié. Des absences répétées non justifiés pourront faire l'objet d'un avertissement pouvant aboutir, après consultation des formateurs et de la direction au renvoi du stagiaire. Les absences répétées non justifiées des stagiaires rémunérés peuvent entrainer des sanctions de l'organisme payeur entraînant la réduction, voire l'annulation de la rémunération.
Art 5 : Matériel de bureau et matériel informatique - La micro informatique, internet, la photocopieuse ou le téléphone sont strictement réservés à un usage dans le cadre de la formation que vous suivez. Leur utilisation a des fins privées sans l'accord de la direction peut faire l'objet d'une sanction.
Art 6 : Matériel pédagogique mis à disposition - Le stagiaire est tenu de conserver en bon état tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant la formation. Il ne doit pas utiliser le matériel à d'autres fins que celles prévues pour le stage à notamment à des fins personnelles sans autorisation. Lors de la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation.
Art 7 : Enregistrement - Il est interdit sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les séances de formation.
III : Hygiène et Sécurité
Art 8 : Dispositions générales - En matière d'hygiène et de sécurité, le stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu'aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions ou par tout autre moyen.
Art 9 : Boissons alcoolisées et drogues - Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans le centre de formation en état d'ébriété ou sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiant.
Art 10 : Local - Pour maintenir un cadre de travail agréable, chacun veillera à maintenir le local en ordre et propre. Il est interdit de fumer dans le local et dans les véhicules de l'entreprise. De même toute présence d'un animal dans le local ou les voitures est interdite.
Art 11 : Téléphone portable - Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation en salle et dans les véhicules.
Art 12 : Tenue et comportement - Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes corrects quelque soit l'endroit.
Art 13 : Respect d'autrui - Le comportement des stagiaires doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions,et doit être en aucun cas violent physiquement ou moralement.
Art 14 - Règles relatives à la protection contre les accidents - Tout stagiaire est tenu de respecter les consignes de sécurité. En cas d'accident, il prendra toutes les dispositions utiles pour déterminer les responsabilités.
Art 15 - Règles relatives à la prévention des accidents - Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.
Art 16 - Obligation d'alerte et de droit de retrait - Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d'en informer la direction. Tout accident même bénin, doit être immédiatement déclaré à un responsable par la victime ou les témoins.
IV : Discipline ou sanctions
Art 17 - Dispositions générales relatives à la discipline - Tout manquement aux règles relatives au règlement pourra donner lieu à l'application de l'une des sanctions prévues par le code du travail.
Art 18 - Définition des fautes - Une faute est un manquement aux prescriptions du règlement et plus généralement à la discipline de l'établissement. La gravité de la faute ou sa répétition déterminera le choix de la sanction. La décision sera prise par la direction : sera notamment considéré comme faute grave, tout manquement aux articles du présent règlement intérieur et du contrat signé par les deux parties, et particulièrement sans que cette liste des fautes soit limitative, les agissements suivants :
Art 19 - Nature et échelle des sanctions - Tout comportement considéré comme fautif par la direction pourra en fonction de sa nature et de la gravité, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes : avertissement écrit, exclusion temporaire, exclusion définitive. L'exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner droit au remboursement des sommes payées.
Art 20 - Droit de la défense - Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Art 21 - Application - Ce règlement entre en application à la date d'entrée en formation.